MENTIONS LÉGALES


arrow-204-xxl.png Entreprise

Mon Antivol Auto
8 rue des Aulnes
67150 ERSTEIN (FRANCE)

•    Numéro de SIRET: 808 220 628 00024
•    Numéro de SIREN: 808 220 628

•    Code APE: 4791 A
•    Déclaration CNIL: 1763909 v 0

Directeur de la publication : M. Lièvremont

Le présent site Internet est la propriété personnelle de M. Lièvremont.

Entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Strasbourg sous le numéro 808 220 628.


arrow-204-xxl.png Coordonnées

Coordonnées :
E-mail : accéder au formulaire de contact
Téléphone : +33(0) 768 235 680
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 18 heures l’après-midi.


arrow-204-xxl.png Hébergement

Association PHPNET
116 route de Meylan
38330 BIVIERS (FRANCE)

•    Numéro de SIRET: 443 710 785 00017
•    Numéro de TVA intracommunautaire: FR 09 443 710 785


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


arrow-204-xxl.png Remarque préliminaire

Tout accès et/ou utilisation du site www.mon-antivol-auto.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre le site et l’utilisateur/le client.


arrow-204-xxl.png Définition

•    Client: s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client sur Mon Antivol Auto.
•    Identifiant: s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
•    Mot de passe: s’entend comme la succession de caractères dont l'utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.
•    Site: www.mon-antivol-auto.fr
•    Utilisateur: L'utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.mon-antivol-auto.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
•    Utilisateur identifié: L'utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.mon-antivol-auto.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Mon Antivol Auto.


arrow-204-xxl.png Conditions d'accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur/client.  
L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.  
L’entreprise mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait l'accès au site et/ou aux différents services proposés par Mon Antivol Auto. fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.


arrow-204-xxl.png Création de compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants:
•    Accéder à l’historique et aux détails de ses commandes;
•    Accéder à ses éventuels avoirs et bons de réductions;
•    Être tenu au courant des prochaines promotions et codes de réductions en exclusivité;

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes C.G.U./C.G.V. et notre politique de protection de données personnelles.
La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Mon Antivol Auto.  
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le client peut renseigner un numéro de téléphone au choix: portable et/ou fixe.  
Lorsque l’utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Mon Antivol Auto se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


arrow-204-xxl.png Préambule

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet de Mon Antivol Auto, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l’entreprise ci-après dénommée "Mon Antivol Auto". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


arrow-204-xxl.png Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

La durée de validité des prix des articles proposés sur est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.mon-antivol-auto.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Mon Antivol Auto jusqu'au complet encaissement du prix par Mon Antivol Auto. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.


arrow-204-xxl.png Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.mon-antivol-auto.fr 24h/24, 7 jours/7 ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au: +33(0) 768 235 680 (appel non surtaxé).

Le processus de commande est le suivant:
•    Choix des articles et ajout au panier
•    Validation du contenu du panier
•    Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié (ou commande en tant qu’invité sans création de compte client)
•    Choix du mode de livraison et acceptation des présentes C.G.U./C.G.V.
•    Choix du mode de paiement
•    Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Mon Antivol Auto se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement complet du prix de la commande par Mon Antivol Auto.
Mon Antivol Auto se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Mon Antivol Auto s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des références disponibles auprès de ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Mon Antivol Auto s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée partiellement ou dans sa totalité à sa discrétion.


arrow-204-xxl.png Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de Mon Antivol Auto du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Mon Antivol Auto s’engage à expédier les articles commandés et payés par le client sous 1 jours ouvré lorsqu'ils sont en stock et sous 1 à 2 semaines ouvrées pour ceux produits à la commande à la demande du client. Un délai indicatif avant expédition est mentionné au sein de chaque fiche produit. Le client souhaitant plus de précisions quant au délai de livraison prévisionnel devra contacter le service client Mon Antivol Auto préalablement à sa passation de commande. Si le délai annoncé n'est pas satisfaisant pour le client, la commande sera alors annulée et intégralement remboursée.

Notez toutefois que toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception et validation du paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Suivant le poids et/ou le volume des produits commandés, différents modes de transport sont proposés au client. Mon Antivol Auto se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port. Cette dernière est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. La tarification est fonction de la destination, du poids du colis, de son volume et de sa valeur. Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

Mon Antivol Auto livre dans le monde entier. La livraison sera effectuée par Lettre Suivie, Colissimo, Colissimo International, Chronopost, ou Chronopost International en fonction de votre choix et de la nature de l'envoi. Un délai d'acheminement moyen vous sera communiqué avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande et n'incluent pas les délais de traitement de commande évoqués ci-dessus.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Mon Antivol Auto ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison convenue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mon Antivol Auto, Service Client, 8 rue des Aulnes, 67150 Erstein.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux, etc.) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles avant de le réceptionner et de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le client. L’absence de traces sur les colis n’exclue pas l’absence de chocs subis au transport, il est donc important de vérifier chaque article un à un même si le livreur ou le facteur vous dit que ce n’est pas nécessaire. Le client informera Mon Antivol Auto du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par Mon Antivol Auto sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.


arrow-204-xxl.png Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client:
•    Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
•    Par virement bancaire (traitement rallongé)
•    Par compte PayPal


arrow-204-xxl.png Échange, retour et remboursement

Le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf si la raison du retour incombe à Mon Antivol Auto suite à une erreur de préparation de commande). Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.


Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour de commande doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour préalable à Mon Antivol Auto. Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.mon-antivol-auto.fr. Le client devra prendre contact avec le service client de Mon Antivol Auto par e-mail via le formulaire de contact présent afin d'obtenir un accord de retour et des instructions le cas échéant, ainsi que l'adresse du service retour et un bordereau d'affranchissement (en cas de retour suite à une erreur incombant à Mon Antivol Auto). Les colis présentés sans accord de retour, ou directement adressés au siège de Mon Antivol Auto seront refusés.


Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra indiquer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou par tout autre transporteur de son choix. Le client s’assurera d’expédier le colis en prenant toutes les précautions d’usage et en l’assurant à sa valeur réelle. Le colis devra être expédié avec une option de suivi et de remise en main propre contre signature. En cas de perte ou de dommage du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site www.mon-antivol-auto.fr ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Mon Antivol Auto, Service client, 8 rue des Aulnes, 67150 Erstein.

Le client résidant hors de l'Union Européenne devra impérativement mentionner qu'il s'agit d'un retour de marchandise afin d'éviter de faire subir toute taxation à l'importation à Mon Antivol Auto sur le colis retour. Tout colis taxé en raison du non respect de cette consigne sera refusé par Mon Antivol Auto.


Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Mon Antivol Auto jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Mon Antivol Auto, les articles seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Mon Antivol Auto pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Mon Antivol Auto procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


arrow-204-xxl.png Sécurisation des transactions

Mon Antivol Auto met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.mon-antivol-auto.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement mis à disposition par PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A.


arrow-204-xxl.png Service client

Pour toute information ou question, le service client de Mon Antivol Auto est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h au  +33(0) 768 235 680 (numéro non surtaxé) pour le suivi des commandes et des retours ou pour toute autre question; par e-mail via le formulaire de contact; par courrier à adresser à Mon Antivol Auto, Service Client, 8 rue des Aulnes, 67150 Erstein.


arrow-204-xxl.png Responsabilité

Mon Antivol Auto est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Mon Antivol Auto ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site www.mon-antivol-auto.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de .


arrow-204-xxl.png Homologation des produits

Les pièces proposées par Mon Antivol Auto ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient au client/utilisateur de s’enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. Le client/utilisateur reconnaît qu’il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, le client/utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit. Le client/utilisateur dégage l’éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d’usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu’il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu’un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait pas/plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.
L’éditeur ne garantit pas que le montage des pièces et produits vendus sur le présent site, bien qu’ils soient homologués et quand bien même seraient-ils montés sur un véhicule lui-même homologué, ne seraient pas susceptibles de faire perdre à l’acquéreur/utilisateur le bénéfice de la garantie constructeur du véhicule sur lequel ils ont été montés. Il appartient à l’utilisateur de s’enquérir du maintien de sa garantie dans pareille hypothèse.


arrow-204-xxl.png Garantie

Tous les articles proposés par Mon Antivol Auto sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mon Antivol Auto, Service Client, 8 rue des Aulnes, 67150 Erstein.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mon Antivol Auto.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mon Antivol Auto s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Mon Antivol Auto ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.


arrow-204-xxl.png Propriété intellectuelle

Tous les textes, descriptifs, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mon Antivol Auto sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de est strictement interdite sauf accord préalable.


arrow-204-xxl.png Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.